IL  A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L'EQUIPE CREATIVE est une société spécialisée dans la conception de site internet vitrine et marchand, l'élaboration de stratégie de communication digitale et globale, la création graphique de supports visuels, ainsi que dans le conseil, le développement, la commercialisation et l'encadrement de projets professionnels ou artistiques.

Le Client, bénéficiaire des présentes conditions générales, souhaite avoir recours aux services de L'EQUIPE CREATIVE pour réaliser un certain nombre de prestations qu’il aura défini au préalable sur le site internet lequipecreative.com ou par mail à travers un cahier des charges exhaustif.

Préalablement à l’acceptation des présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter sans réserve la proposition commerciale, la description détaillée des prestations ainsi que les conditions financières appliquées par L'EQUIPE CREATIVE.


ARTICLE 1 – OBJET : 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre juridique et financier au sein duquel les relations entre L' EQUIPE CREATIVE et le Client vont s’inscrire. Elles n’ont nullement pour objet de définir les caractéristiques techniques détaillées de l’intervention de L'EQUIPE CREATIVE auprès du Client, dans la mesure où celles-ci sont mentionnées sur lequipecreative.com dans la description détaillée des prestations ou font l’objet d'un devis acceptés par les parties.


ARTICLE 2 – PRESTATIONS 

La prestation dont la réalisation est confiée à L'EQUIPE CREATIVE figure sur lequipecreative.com dans la description détaillée des prestations

Celle-ci comprend un rendez-vous briefing d'une heure ("Entretien 1"), un rendez-vous final de formation de deux heures ("Entretien 3") ainsi qu'un rendez-vous intermédiaire d'une heure ("Entretien 2").

Une fois la prestation finalisée et envoyée au Client, ce dernier peut demander des ajustements à l'EQUIPE CREATIVE ("Version 1"), qui devra envoyer une nouvelle version au Client, prenant en compte les modifications demandées ("Version 2"). Le client pourra alors demander une dernière fois des ajustements à l'EQUIPE CREATIVE.

Toutes demandes d’ajouts et/ou de modifications non prévus dans le cahier de charge initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire sur devis. 

Toute demande de rendez-vous supplémentaire qui sera demandée ultérieurement par le CLIENT fera l’objet d’une facturation supplémentaire d'un montant de 60 euros Hors Taxe de l'heure.

Toute demande de modification qui sera demandée ultérieurement par le Client sera considérée comme de la maintenance facturée sur devis.

 De même, toute prestation supplémentaire qui serait rendue obligatoire pour assurer la réalisation effective des prestations initialement commandées, du seul fait du CLIENT, fera l’objet d’une facturation supplémentaire sur devis.

La création de contenu est à fournir par le Client (photos, textes, vidéos). Toute création de contenu fourni par L'EQUIPE CREATIVE sera facturée sur devis.


ARTICLE 3 – COMMANDE 

Sur la base d'un cahier des charges fourni par le Client, L'EQUIPE CREATIVE établit une proposition commerciale comprenant l'ensemble des prestations, services et coûts y afférant. Si cette proposition commerciale est validée par le Client, celui-ci devra signer le devis établi par L'EQUIPE CREATIVE.

Le devis est alors adressé directement par écrit, mail, fax ou voie postale, à l'EQUIPE CREATIVE. Passé un délai de 10 jours ouvrables sans réponse de la part du Client, à compter de l’envoi de la proposition commerciale par L'EQUIPE CREATIVE, les commandes demeurent soumises à l’acceptation de L'EQUIPE CREATIVE. 

En aucun cas, L'EQUIPE CREATIVE ne pourra débuter de quelconques prestations sans avoir reçu le devis daté et signé de la part du Client.


ARTICLE 4 – DELAIS ET LIVRAISON

L'EQUIPE CREATIVE s’engage à respecter les délais de livraison des différentes prestations tels que définis dans la proposition commerciale acceptée par le Client. 

Le délai commence à compter de la réception de l'intégralité des éléments demandées au Client à la suite de l'Entretien 1 et qui sont à fournir par celui-ci.

Dans le cas où certaines demandes du Client nécessiteraient un temps de réalisation plus long que celui prévu au cahier des charges, L'EQUIPE CREATIVE en informera dans les meilleurs délais le Client, sans que ce dernier ne puisse engager la responsabilité de L'EQUIPE CREATIVE pour un retard dont la responsabilité ne lui incomberait pas.


ARTICLE 5 – PRIX ET FACTURATION  

Les tarifs de L'EQUIPE CREATIVE sont ceux applicables à la date de la réception du bon de commande ou de l’offre de service signée par le Client. 

Chaque proposition commerciale comportera un prix relatif à la description de prestations et/ou services souscrits par le client.


ARTICLE 6 – CONDITIONS DE REGLEMENT  

Toute commande sera accompagnée d'un acompte dont la valeur du montant est précisée sur le bon de commande. A défaut de mention expresse, cet acompte sera d’une valeur de 50% du montant global TTC de la commande. Le solde de règlement est fixé au maximum à 15 jours civils suivant l'acceptation par le Client de la Version 2. Passé ce délai, le montant des prestations non soldé sera majoré de 3% par facturation complémentaire.

En aucun cas, le client ne pourra différer le règlement de la prestation pour laquelle il aura passé commande à L'EQUIPE CREATIVE, en arguant du fait que la prestation n'est pas achevée dans les délais prévus sur le devis, alors même que L'EQUIPE CREATIVE lui aura notifié par écrit (fax, courrier postal ou électronique) son attente des éléments permettant d'assurer la fin de la prestation.


ARTICLE 7- FACTURATION COMPLEMENTAIRE 

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client ou rendue nécessaire de son fait, fera l'objet d'une facturation complémentaire du montant de la prestation initiale.

On entend par prestation supplémentaire, toute prestation ou/et service non décrits dans le devis initial et néanmoins demandé(s) par le Client par courrier postal, fax ou courrier électronique, et qui a fait l’objet d’une proposition commerciale de L'EQUIPE CREATIVE en avenant aux accords initiaux.

Toute réclamation et/ou contestation du Client à propos d'une facturation complémentaire à la commande initiale devra être signifiée à L'EQUIPE CREATIVE par lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours maximum à compter de la réception de ladite facture.


ARTICLE 8 – GARANTIES  

Le client garantit à L'EQUIPE CREATIVE qu’il détient tous les droits sur tout contenu éditorial qui pourrait lui être transmis dans le cadre de l’exécution des présentes.


ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE 

L'EQUIPE CREATIVE considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance pour la réalisation de la prestation. Toutefois, L'EQUIPE CREATIVE, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si L'EQUIPE CREATIVE en avait connaissance ou les obtenait de tiers, par des moyens légitimes.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITE 

L'EQUIPE CREATIVE ne saurait être tenu responsable de tout retard ou dommage de quelque sorte que ce soit, lié à un dysfonctionnement d’Internet. De même, L'EQUIPE CREATIVE ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale, préjudice financier, qui résulteraient soit d’une utilisation inappropriée des outils informatiques dont dispose le Client, soit d’une intrusion illicite de la part d’un tiers.


ARTICLE 11 – CONTENUS ILLICITES

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, L'EQUIPE CREATIVE ne peut pas être tenu responsable du Contenu mis en ligne par le Client.

Le Client reconnaît expressément qu’il demeure le seul responsable du contenu qu’il diffuse et des conséquences de sa diffusion.

L'EQUIPE CREATIVE ne cautionne aucun contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et L'EQUIPE CREATIVE décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour mettre en ligne son contenu dans le cadre des présentes.


ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE 

L'EQUIPE CREATIVE ne sera en aucun cas tenue responsable si elle est dans l’impossibilité de respecter l’un quelconque de ses engagements ou délais contractuels pour cause de force majeure.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, guerre, émeutes, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, vol, piratage ou tout autre évènement indépendant de la volonté du prestataire et susceptible de compromettre l’exécution du contrat.


ARTICLE 13- RESOLUTION

Dans le cas où le Client ne se serait pas acquitté dans les délais des sommes dues à L'EQUIPE CREATIVE, le contrat conclu sera résolu de plein droit, quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse.

A ce titre, L'EQUIPE CRATIVE n’aura aucune obligation de livraison d’une quelconque prestation et pourra engager la responsabilité du Client afin d’obtenir réparation du préjudice subi du fait du non respect des obligations contractuelles par ce dernier.


ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Il est convenu entre les parties qu’aucun accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par l’une des parties à l’autres partie s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre dans le cadre du présent accord. 

Chaque partie s’engage à respecter l’intégralité des droits de l’autre partie sur ses marques, signes distinctifs, noms et s’interdit notamment de susciter toute confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

Chaque partie s’interdit de déposer sur quelque territoire que ce soit et pour quelques produits ou services que ce soit une marque, un signe distinctif ou un nom identique, similaire ou concurrent d’une marque, signe distinctif ou nom appartenant à son cocontractant. Il est précisé qu’en fin de contrat, pour quelque cause que ce soit, aucune partie ne pourra se prévaloir d’un droit quelconque sur la ou les marques, signes distinctifs et noms de son cocontractant et que chaque partie devra cesser toute utilisation de la ou des marques, signes distinctifs ou noms de son cocontractant.


ARTICLE 15 - APPLICATIONS ET OPPOSABILITES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande passée à L'EQUIPE CREATIVE implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document émis par L'EQUIPE CREATIVE.

Aucune condition particulière ne pouvant figurer sur les commandes, imprimés ou correspondances du client ne pourra être opposée à L'EQUIPE CREATIVE sans son acceptation préalable et écrite.


ARTICLE 16 - CLAUSE DE DIFFEREND 

Les présentes conditions, ainsi que de tous actes qui en seront la conséquence, sont soumises au droit français, et tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.