Template “Mentions légales” à compléter
Vous êtes sur le point de lancer votre site web ou vous souhaitez mettre à jour vos mentions légales pour être en conformité avec la législation en vigueur ? Nous avons préparé pour vous un modèle de mentions légales gratuit à télécharger et à personnaliser pour votre activité. Que vous utilisiez Squarespace ou Shopify, ce modèle est un excellent point de départ pour garantir que votre site respecte les obligations légales.
Qu’est-ce que les mentions légales et pourquoi sont-elles importantes ?
Les mentions légales sont une obligation pour tout site web, qu'il soit à but commercial ou non. Elles permettent d'informer vos visiteurs sur l'identité de l'éditeur du site, ses responsabilités, et le traitement des données personnelles. La transparence que vous offrez à travers ces mentions renforce la confiance de vos utilisateurs et vous protège juridiquement.
Ce que vous trouverez dans notre modèle :
Identité de l’éditeur : Renseignez les informations sur votre entreprise ou votre activité.
Hébergeur du site : Obligatoire pour indiquer qui héberge votre site.
Conditions d’utilisation : Précisez comment vos visiteurs peuvent utiliser votre site et vos services.
Protection des données personnelles : Conformément au RGPD, indiquez la manière dont vous collectez et traitez les données personnelles de vos utilisateurs.
Propriété intellectuelle : Protégez vos contenus en expliquant les droits d’auteur qui s’appliquent.
Comment personnaliser vos mentions légales ?
Copier / coller le modèle qui vous concerne sur votre site web ou dans votre tableau de bord Notion
Remplissez les champs nécessaires : Insérez les informations propres à votre activité (nom, adresse, etc.).
Vérifiez la conformité : Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous assurer que vos mentions légales sont conformes aux lois applicables dans votre secteur d’activité.
Les modèles de mentions légales
-
Mentions légales
Le présent site est édité par [Nom de l'entreprise]
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'entreprise]
Email : [Adresse email de l'entreprise]
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]Le site a été crée par l’équipe créative
Site web :lequipecreative.com
Adresse : 1 rue de la Lune, 75002 Paris
Téléphone : 0618603328
Email : contact@lequipecreative.comLe site web est hébergé par Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. TVA # IE 3041081MH
Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans autorisation préalable de [Nom de l'entreprise].
Les informations personnelles collectées sur ce site sont destinées à [Nom de l'entreprise] et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse de l'entreprise].
Les cookies utilisés sur ce site sont destinés à améliorer l'expérience utilisateur et ne sont en aucun cas utilisés à des fins commerciales. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet [URL du site] (ci-après dénommé "le site") édité par [Nom de l'entreprise] (ci-après dénommé "l'Éditeur").
Acceptation des conditions En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le site.
Accès au site L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site, à tout moment et sans préavis.
Contenu du site Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié à tout moment par l'Éditeur sans préavis. L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu du site et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ce contenu.
Propriété intellectuelle Le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, logos et autres éléments, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu du site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.
Liens vers d'autres sites Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter de leur utilisation.
Modification des CGU L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
-
Mentions légales
Le présent site est édité par [Nom de l'entreprise]
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'entreprise]
Email : [Adresse email de l'entreprise]
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]Le site a été crée par l’équipe créative
Site web :lequipecreative.com
Adresse : 1 rue de la Lune, 75002 Paris
Téléphone : 0618603328
Email : contact@lequipecreative.comLe site web est hébergé par Shopify Inc. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation canadienne enregistrée au TSX et NYSE et dont le numéro d’enregistrement est le 426160-7.
Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans autorisation préalable de [Nom de l'entreprise].
Les informations personnelles collectées sur ce site sont destinées à [Nom de l'entreprise] et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse de l'entreprise].
Les cookies utilisés sur ce site sont destinés à améliorer l'expérience utilisateur et ne sont en aucun cas utilisés à des fins commerciales. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet [URL du site] (ci-après dénommé "le site") édité par [Nom de l'entreprise] (ci-après dénommé "l'Éditeur").
Acceptation des conditions En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le site.
Accès au site L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site, à tout moment et sans préavis.
Contenu du site Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié à tout moment par l'Éditeur sans préavis. L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu du site et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ce contenu.
Propriété intellectuelle Le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, logos et autres éléments, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu du site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.
Liens vers d'autres sites Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter de leur utilisation.
Modification des CGU L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
